AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site Kuttab de la Société Kuttab. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent les conditions générales applicables aux produits, services numériques et abonnements proposés par Kuttab. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander ou utiliser les services Kuttab que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de Kuttab. Toute commande, souscription ou utilisation des services Kuttab suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, de la souscription et de l’utilisation des services numériques Kuttab via Internet. Kuttab est une solution destinée à la gestion des écoles coraniques, centres Kuttab, instituts islamiques, centres d’apprentissage arabe et établissements d’enseignement traditionnel.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions suivantes s’entendra au sens de sa définition : • « Service » : l’ensemble des fonctionnalités numériques proposées par Kuttab. • « Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à un service Kuttab. • « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à accéder à la plateforme. • « Abonnement » : formule choisie par le Client pour accéder aux services Kuttab pendant une période déterminée. • « Commande » : acte par lequel le Client valide la souscription à une offre ou à un service Kuttab.
4. Services
Kuttab propose des services numériques permettant notamment la gestion des apprenants, inscriptions, présences, absences, progression de mémorisation, paiements, rapports, communication avec les parents et administration quotidienne du centre. Kuttab se réserve le droit de faire évoluer ses services, d’ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer la qualité de la plateforme.
5. Passer une commande
Après avoir choisi l’offre ou le service souhaité, le Client valide sa commande via le site ou tout autre canal officiel proposé par Kuttab. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. En cas d’erreur lors de la commande, le Client peut contacter Kuttab dans un délai de 24 heures afin de demander une correction ou une annulation, sous réserve que le service n’ait pas encore été activé.
6. Prix
Les prix des services Kuttab sont indiqués en dirham marocain, sauf indication contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription. Kuttab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services déjà commandés seront facturés selon les tarifs acceptés au moment de la validation de la commande.
7. Exécution de la commande
Après validation de la commande et confirmation du paiement, Kuttab procède à l’activation du service dans les meilleurs délais. Le délai d’activation peut varier selon la formule choisie, la configuration demandée, la migration éventuelle des données et la disponibilité des informations nécessaires fournies par le Client.
8. Livraison et activation du service
Les services Kuttab étant principalement numériques, aucune livraison physique n’est assurée sauf mention contraire. L’accès au service est fourni sous forme d’identifiants, d’espace client ou de configuration en ligne. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour l’activation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
9. Mode de paiement
Pour régler sa commande ou son abonnement, le Client choisit le moyen de paiement proposé par Kuttab. Les paiements peuvent être effectués par les moyens disponibles au moment de la commande. Lorsque le paiement en ligne est proposé, il est effectué via une plateforme sécurisée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
10. Confidentialité des données
Les informations fournies par le Client sont nécessaires à la création du compte, à l’activation du service, au suivi administratif, à la facturation et à l’assistance. Kuttab s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle et à prendre les mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Le Client peut demander la rectification des données le concernant.
11. Droit de rétractation et annulation
Le Client peut demander l’annulation de son abonnement selon les conditions applicables à l’offre souscrite. Lorsque le service a déjà été activé, configuré ou utilisé, le remboursement peut être limité ou refusé selon l’état d’avancement de la prestation. Kuttab privilégie une politique simple et transparente afin de garantir la satisfaction du Client.
12. Garantie et assistance
Kuttab s’engage à fournir un service fonctionnel, sécurisé et régulièrement amélioré. L’assistance peut être fournie par email, téléphone, WhatsApp ou tout autre canal officiel. La garantie ne couvre pas les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accès non autorisé, d’informations incorrectes fournies par le Client, d’une mauvaise connexion Internet ou d’un événement indépendant de la volonté de Kuttab.
13. Preuve des transactions
Les données enregistrées par Kuttab et par ses prestataires de paiement constituent la preuve des commandes, paiements, abonnements et transactions effectués entre le Client et Kuttab.
14. Force majeure
Kuttab ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause indépendante de sa volonté, notamment panne générale d’Internet, interruption de service externe, catastrophe naturelle, décision administrative ou tout autre événement imprévisible.
